Informations complémentaires

- Aucune visite des emplacements alloués n'est organisée de manière obligatoire par l'acheteur. La visite des sites demeure facultative. Il appartient à chaque candidat, s'il l'estime nécessaire, de se déplacer afin de prendre connaissance des lieux, préalablement à la remise de son offre. Pour tout renseignement complémentaire et pour les candidats souhaitant organiser une visite, il convient de prendre contact avec Monsieur Tarik FAROUKY à l'adresse électronique suivante : tarik.farouky@ville-lhay94.fr Les visites devront impérativement être réalisées avant la date limite de remise des propositions, fixée au vendredi 6 février 2026. Aucune visite ne pourra être organisée après cette date. - L'autorisation d'occupation temporaire est conclue pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Elle est reconductible de manière tacite une fois pour un an, soit une durée maximale de deux (2) ans. La convention sera consentie à titre précaire et révocable. - Ne sont pas admises à participer à la présente procédure les personnes physiques ou morales qui sont, à la date limite de dépôt des candidatures, titulaires d'une convention d'occupation du domaine public en cours d'exécution conclue avec la Ville, quel qu'en soit l'objet. Le candidat atteste du respect de cette condition lors du dépôt de sa candidature. Toute candidature ne respectant pas cette exigence sera déclarée irrecevable. - Chaque candidat peut soumissionner pour un ou plusieurs lots faisant l'objet de la présente convention. Il est toutefois précisé qu'un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot, quel que soit le nombre de lots pour lesquels il a présenté une offre. - Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics contractés par la Ville de L’Haÿ-les-Roses est le Comité de Paris. Coordonnées : Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél. : 01 82 52 42 67 ou 01 82 52 40 00 Fax : 01 82 52 42 95 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.f - Règlement des litiges En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent RC, le tribunal administratif compétent sera celui du domicile de l’Acheteur Public : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77000 MELUN Tel : 01 60 56 66 30 Fax : 01 60 56 66 10