Description

La forme du contrat est l'accord-cadre composite comprenant une partie à bons de commande et une partie marché ordinaire. La partie à bon de commande de l'accord-cadre est d'une valeur de 10 000 euros. Le délai d'exécution du marché est de sept mois à compter de la notification

Informations complémentaires

Le retrait et la transmission des documents par voie électronique sont effectués sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.achatpublic.com. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.