Description

L'accord-cadre sans montant minimum et avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est mono-attributaire. Les montant des prestations de chaque lot sont définis comme suit : LOT 1 Banques d'accueil et accessoires (assises du personnel et repose-pieds du personnel) Minimum HT : Sans montant mini Maximum HT : 75 680 euro(s) LOT 2 : Chariots de transports de documents Minimum HT :Sans montant mini Maximum HT : 19 800 euro(s) LOT 3 : Assises de confort pour le public de la médiathèque Minimum HT : Sans montant mini Maximum HT : 18 000 euro(s)