Description

Conformément à l'article L2771-2 du CCP pour les acheteurs soumis aux dispositions du livre IV, cette opération sera menée via un marché de conception réalisation avec « engagement contractuel sur un dépassement de la Réglementation Energétique en vigueur ». En effet, le projet se veut innovant et ambitieux sur le plan énergétique et décarbonation et est motivé pour les autres raisons suivantes : - Construire un bâtiment neuf dépassant de plus de 15% la réglementation thermique - Développer des solutions techniques innovantes en matière de production d'énergie - Le développement d'énergies renouvelables sera également demandé sur cette opération Un tel marché nécessitera dès la mise en concurrence, la participation de l'entreprise et de l'ingénierie pour la conception de ce projet et rend donc nécessaire l'association de l'entrepreneur aux études de l'ouvrage

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation en application de l'article L2124-3 du code de la commande publique, ce marché comportant des prestations de conception. Cette procédure est régie par les articles R2161-12 à R-21616-20 du code de la commande publique. Ce marché de conception réalisation, est lancé en application des dispositions des articles L2171-2 et R2171-15 à R2171- 22 du code de la commande publique, afin de construire un bâtiment neuf dépassant la réglementation thermique en vigueur rendant nécessaire l'association de l'entrepreneur aux études de l'ouvrage. Le présent marché de travaux sera donc attribué suivant une procédure avec négociation qui se déroulera en deux étapes : - Phase 1 : Sélection des candidats admis à réaliser des prestations - Phase 2 : Elaboration des offres d'un niveau Aps « plus » et choix du titulaire