Description

Ce marché a principalement pour but d'équiper le Service de maintenance en régie (SPUA) de la Direction de la Maintenance et de l'Exploitation chargée de l'entretien du patrimoine immobilier du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône. il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de fourniture en matériels de maçonnerie, cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la négociation, pour les modalités de celles-ci se référer au règlement de la consultation. Pour le détail des critères de sélection des offres, se référer au règlement de la consultation. Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca 13002 MARSEILLE Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévuaux articles L.551-L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signaturedu contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans lesdélais prévus à l'article R. 551-7 Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, etpouvant être exercé dans les deux mois la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidatsdevront s'adresser à : Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca 13002 MARSEILLE Tél : 04 91 13 48 13 Télécopie : 04 91 81 13 89 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr