Description

Le présent marché a pour objet des prestations de service de taxis, pour le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, 52 avenue de saint Just 13256 Marseille cedex 20. Le Département des Bouches-du-Rhône prend en charge le transport des conseillers départementaux et des personnalités habilitées au moyen de ses propres véhicules, conduits par des agents de la collectivité spécifiquement affectés à cette fonction, dénommés les chauffeurs mission. Les prestations prévues au sein du présent accord-cadre sont les suivantes : 1.Transport de personnes par des trajets ponctuels ou réguliers par véhicules de gamme standard tous les jours de la semaine (y compris les samedis, dimanches et jours fériés), 7 jours/7j et 24 heures/24h sans interruption. 2. Un abonnement de service permettant l'organisation et la centralisation des appels de taxis par voie téléphonique ou par l'utilisation d'un site web

Informations complémentaires

Pour le détail des critères de sélection des offres, il convient de se référer au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à une négociation, pour le détail des modalités se référer au règlement de la consultation. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca 13002 MARSEILLE Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca 13002 MARSEILLE Tél : 04 91 13 48 13 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr