Description

La présente consultation est une procédure de passation adaptée (MAPA) en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique. Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions définies au C.C.A.P Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRL04 Valeur estimée hors TVA : entre1,00 euro(s) et 20 000,00 euro(s) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA)) jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision : dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du CJA). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/05/2026 ou de la date précisée sur la notification. L'accord-cadre peut être reconduit pour une période de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, pourra être de 1 an et 36 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 30 jours avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. La période prend fin soit à son terme, soit lorsque son montant maximal de commandes est atteint. La période suivante prend effet immédiatement. Si cette période est la dernière du marché celui-ci prend fin. Ainsi la fin anticipée d'une ou plusieurs périodes raccourcit d'autant la durée du marché