Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Lieu(x) d'exécution : Direction des Moyens Généraux Service Imprimerie 5 chemin de Perpignan 31100 Toulouse Pour cet « accord-cadre à bons de commande », les montants maximums par période sont les suivants : Sans montant minimum et avec un montant maximum : - Toulouse Métropole : 40 000.00 euro(s) HT Les montants annuels seront identiques pour chaque période de reconduction. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans : - le bordereau des prix ; - le(s) catalogue(s) du fournisseur

Informations complémentaires

La date estimative est le 01/10/2026 mais le marché débutera à compter de la date de notification. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront gratuitement un échantillon de chaque article de l'accord-cadre signalé dans les Bpu avec un astérisque. Ils devront faire parvenir ces échantillons à la Direction des Moyens Généraux, obligatoirement, avant la date limite de remise des offres. La non-fourniture par le candidat d'échantillons entrainera l'irrégularité de l'offre. Les échantillons seront remis contre récépissé. Les échantillons devront être réceptionnés sous pli cacheté portant la mention : échantillons Achat De Consommables Et Produits Pour La Production Et Finition Pour L'Imprimerie - Affaire 26m0205aoo - Ne Pas Ouvrir Sur chaque échantillon devront figurer les indications permettant d'identifier le fournisseur, la référence du produit au regard du bordereau de prix et sa dénomination. Ils devront être conditionnées comme suit : - 1 caisse carton 320x220x190 mm - 1 Fil de piqueuse - N° 25 ou 0.55mm ¢ 50 - 1 Réglette de massicot Polar 92 gris clair - 1 Sac d'essuyage coton blanc fin D sans boutons - 2 kg - 1 Silicone aérosol - 1 Solvant nettoyage rouleaux (wash) - 1litre avant la date limite de réception des offres à l'adresse suivante : Toulouse Métropole Direction des Moyens Généraux - Service Imprimerie 5 chemin de Perpignan 31100 Toulouse Mr Marti Frank 05 61 22 22 45 Les échantillons du candidat retenu seront conservés à titre de modèle pendant toute la durée de l'accord-cadre afin de vérifier la conformité des articles livrés ultérieurement. Les échantillons des candidats non retenus seront laissés à leur disposition à la Direction des Moyens Généraux, ou bien ils seront retournés à leur demande et à leur charge. Les échantillons non repris ou non réclamés au bout de trois mois seront propriété de l'administration