La présente consultation a pour objet un marché public d'étude relatif à la finalisation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Roumois Seine.
27 - Eure (Normandie)
Services
MAPA
Procédure adaptée
Description
Le marché est décomposé en deux phases : - Phase 1 : La mise à jour des pièces déjà produites - Phase 2 : Finalisation du PLUi Les détails de ce phasage et des prestations demandées dans ce phasage sont indiqués dans le CCTP.
Informations complémentaires
La valeur du marché est estimée à 72 000 € HT. La durée du marché et les délais d'exécution des prestations sont fixés à l'article 3 du CCAP et ne peuvent en aucun cas être modifiés.
Publié le 4 févr. 2026 Clôturé le 25 févr. 2026, 12:30
Acheteur (1)
Communauté de communes Roumois Seine
Lot (1)
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