Description

L'accord cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois. Il comprend une partie qui relève des marchés publics, à prix global et forfaitaire et une partie qui relève du régime des accords-cadres donnant lieu à l'émission de bons de commande, rémunérée par application d'un bordereau des prix unitaires et forfaitaires, tel que régi par les articles L. 2125-1- 1° et R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Cette dernière partie est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000 euros HT sur toute sa durée d'exécution (48 mois).