Description

L'accord-cadre avec un montant annuel maximum et un opérateur économique est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant maximum annuel en euro(s) HT pour le lot 1 : 40 000 euro(s) Montant maximum annuel en euro(s) HT pour le lot 2 : 10 000 euro(s)

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de (UN) an renouvelable 3 (TROIS) fois par tacite reconduction, la durée totale ne pouvant excéder 4 (QUATRE) ans. La non-reconduction est notifiée au titulaire au plus tard 1 mois avant la date d'anniversaire de notification du marché. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat