Description

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute en partie à bons de commande par l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique et en partie au forfait. Les prestations qui s'exécutent au forfait concerne l'« Étude de faisabilité relative au projet de valorisation des eaux de pluies du parc Longchamp et de rénovation de la citerne historique » (poste1). Les prestations qui s'exécutent à bons de commande concernent les prestations du poste 2 « Accompagnement de la commune ». Concernant la partie à bons de commande, le présent marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 16 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (c'est-à-dire hors prestations forfaitaires). Le marché comporte 2 postes : - Poste 1 : Étude de faisabilité relative au projet de valorisation des eaux de pluies du parc Longchamp et de rénovation de la citerne historique (forfait) Ce poste se décompose en 3 phases : - Phase 1 : Diagnostic de la gestion de l'eau pluviale - Phase 2 : Établissement d'une proposition d'aménagement de gestion de l'eau pluviale, - Phase 3 : Programme de récupération, de filtration, de stockage et de redistribution des eaux de pluie. Le contenu de ces 3 phases est détaillé à l'article II du présent document. - Poste 2 : Accompagnement de la commune (Prix Unitaire) La partie à prix unitaire est relative à des interventions et des réunions supplémentaires à celles prévues dans la partie forfaitaire. Le processus d'élaboration de l'étude de faisabilité doit aboutir à un programme de récupération, de filtration, de stockage et de redistribution de tout ou partie des eaux de pluie du parc.

Informations complémentaires

Il n'est pas prévu de visite sur site. Toutefois, le site étant librement accessible au public, les opérateurs peuvent s'y rendre à leur guise.