Veillio La présente consultation a pour objet la sélection d'un prestataire qualifié pour la gestion de permanences les week-ends, jours fériés, et occasionnellement en semaine, à la Maison de l'Environnement de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart. Les principales missions confiées au Titulaire sont les suivantes : - Encadrement et accompagnement du personnel en charge des permanences. - Ouverture et fermeture du site, surveillance des biens, des animaux et des personnes,
Description
Conformément à l'article L.2113-14 du Code de la commande publique, le marché est réservé aux entreprises adaptées et aux structures d'insertion par l'activité économique, répondant aux conditions des articles L.2113-12 et L.2113-13 du code précité. Conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, l'acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres à bons de commande pour les prestations prévues au bordereau des prix unitaires.
Informations complémentaires
Conformément à l'article L.2113-14 du Code de la commande publique, le marché est réservé aux entreprises adaptées et aux structures d'insertion par l'activité économique, répondant aux conditions des articles L.2113-12 et L.2113-13 du code précité. Les candidats doivent être en mesure de justifier être une structure de l'insertion par l'activité économique ou structures équivalentes, OU justifier être une entreprise adaptée conformément aux articles L.5213-13, L.5213-12-1 R.5213-68 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles.
Acheteur (1)
Lot (1)
PDF non disponible en apercu
Voir sur BOAMP