Description

La SPL ARAC OCCITANIE est une Société Publique Locale régie par les dispositions du Code de commerce relatives aux société anonymes et pas les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives aux société publique locale, donc l'actionnaire majoritaire est la Région Occitanie. Elle est par conséquent soumise au contrôle légal des commissaires aux comptes

Informations complémentaires

- Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.info - Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique - Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://www.marchespublics.info. Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur. - Les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation s'effectueront par voie électronique - Autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation