La présente consultation a pour objet la Maintenance Préventive et Curative des installations incendie et désenfumage des bâtiments communaux. Les prestations sont réparties en 2 lots traités par accords-cadres séparés désignés ci-après : - Lot 1 : Maintenance préventive et curative des installations incendie et désenfumage dans les bâtiments communaux - SSI type 2 à 4. - Lot 2 : Maintenance préventive et curative des installations SSI et désenfumage dans les bâtiments communaux - SSI type 1
Description
Chaque contrat est conclu avec un seul opérateur économique, selon la technique de l'accord-cadre et, toutes ses stipulations contractuelles étant fixées, il s'exécutera à bons de commande conformément aux articles R.2162-2 alinéa 2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique
Informations complémentaires
Les 2 accords-cadres prendront effet à compter du 01/01/2027. La première période d'une durée de 2 ans d'exécution s'achèvera au 31/12/2028. L'accord-cadre sera ensuite reconductible tacitement 1 fois, pour une durée de 2 ans : - 2ème période d'exécution du 01/01/2029 au 31/12/2030
Publié le 15 sept. 2026 Date limite de réponse 15 oct. 2026, 10:00
Acheteur (1)
Lots (2)
Total estimé :82 000 €
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