Description

La procédure de passation est une procédure avec négociation (Articles R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du code de la commande publique).Pour cet achat, la Région est une entité adjudicatrice et peut donc passer librement ses marchés selon la procédure avec négociation (article R2124-4 du CCP). Les différentes phases de la consultation sont les suivantes : - Appel à candidatures - Transmission des candidatures par les candidats - Sélection des candidatures par la Région selon les critères énoncés à l'article 4 du présent RC - Invitation à remettre une offre aux candidats sélectionnés - Remise des offres par les candidats - Analyse des offres initiales selon les critères énoncés à l'article 7 du présent RC - Négociations et offres intermédiaires éventuelles - Invitation à remettre une nouvelle offre - Analyse des nouvelles offres selon les critères énoncés à l'article 7 du présent RC - Attribution du marché par la Commission d'appel d'offres de la Région Il s'agit de la PHASE DE CANDIDATURE. Dans le cas où le nombre de candidats satisfaisants aux capacités professionnelles et techniques exigées est supérieur à quatre (4), les candidats seront classés au regard du critère unique suivant : Adéquation des références au vu des spécificités du présent marché à passer appréciées selon les éléments précisés à l'article 5 du RC

Informations complémentaires

En application de l'article L 2113-11 du Ccp, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, il s'agit d'une seule mission indivisible portant sur des prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage portant sur les opérations à mi-vie d'autorails. la durée est de 5 ans ferme