Informations complémentaires

Dans le cadre de la réalisation cyclable structurant, TMVL a décidé d'avoir recours à un mandat de maîtrise d'ouvrage. Le marché de mandat de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement du réseau cyclable structurant a donc été notifié au groupement conjoint composé des sociétés TRANSAMO et la SET le 12 octobre 2022 (désignés par la suite « Maître d'Ouvrage Délégué » ou « MOD ») afin d'assurer la maîtrise d'ouvrage du projet au niveau technique, administratif, juridique et financier. Le groupement TRANSAMO / La SET intervient au nom et pour le compte de Tours Métropole Val de Loire (TMVL). L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000,00 € H.T. sur sa durée totale (période ferme et éventuelles reconductions comprises), Le montant estimatif de l'accord-cadre (non-contractuel) : 175 000,00 € H.T. L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible, tacitement, trois (3) fois pour une durée d'un (1) an sauf dénonciation expresse par l'acheteur notifiée au Titulaire au moins trois (3) mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. Le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande application des dispositions des articles R2162-1, R2162-2, R2136-3, R2162-4, R2162-5 et R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Les candidats souhaitant candidater à l'accord-cadre sont tenus de présenter une offre pour le marché subséquent n°1. L'attribution de l'accord-cadre se fera sans prendre en compte l'offre formulée pour le marché subséquent n°1. En conséquence, seule l'offre de l'attributaire de l'accord-cadre sera analysée.