Description

Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande conclu en application des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, dont les prestations à bons de commande, détaillées à l’article 9 du CCP, sont rémunérées par application du prix unitaires tels que détaillées dans le Bordereau des prix unitaires (BPU).