Description

Conformément aux dispositions de : - l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché est passé en lots séparés. - l'article R. 2151-8 du Code de la commande publique, toute variante est interdite. - l'article R. 2162-4-1° du Code de la commande publique, chaque lot est passé avec un montant maximum selon le tableau ci-dessous. La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Particulières (CCP). Les prestations sont réparties en lots :

Informations complémentaires

Les prestations sont réparties en trois lots: lot 01: location et maintenance d'une machine de mise sous pli multi poches lot 02: location et maintenance d'une machine à affranchir lot 03: location et maintenance d'une machine d'adressage Chaque lot fait l'objet d'un contrat attribué à un seul opérateur économique. Conformément à l'article R. 2112-6-2° du Code de la commande publique, le présent marché est régi par des prix forfaitaires