Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Il aura une durée totale de 4 ans, les périodes sont susceptibles de reconduction dans les conditions du cahier des charges. La période 1 est de : la date de notification (courant 2026 ; le 01/09 n'est qu'une date indicative) jusqu'au 31/12/2026 (150 000 euro(s) ) La période 2 est du : 01/01/2027 au 31/12/2027 (300 000 euro(s) ) La période 3 est du : 01/01/2027 au 31/12/2027 (300 000 euro(s) ) La période 4 est du : 01/01/2027 au 31/12/2027 (300 000 euro(s) ) La période 5 est du : 01/01/2027 à la date d'anniversaire du commencement du contrat (150 000 euro(s) )