Description

Le marché est passé selon une procédure adaptée ouverte. Le marché objet de la consultation est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, passé selon les modalités des articles R. 2162-1 à R. 2162-4 et R. 2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique, selon les modalités suivantes : Sans minimum de commande et avec un montant maximum global de 200 000 euro(s) HT