Description

L'objet du présent marché est la fourniture et pose de nouveaux matériels de signalisation et la dépose de signalisation existante. Ces prestations font l'objet d'un accord-cadre non alloti à bons de commande et à procédure adaptée. Il sera fractionné en plusieurs bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique et sera assorti, sur la totalité de sa durée, du minimum et maximum suivants : 150 000 euros H.T. pour le minimum et 450 000 euros H.T. pour le maximum

Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur Le Duc - BP 25086 14050 Caen cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 Fax : 02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr