Description

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et avec maximum mono-attributaire de fournitures passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). La forme retenue pour l’exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et avec maximum – Montant minimum de 100 000.00 € HT et montant maximum 600 000,00 € HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.