Description

La présente consultation est un appel d'offres ouvert. Elle est passée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 ; R. 2162- 14 et l'article R.2162-4-2 du Code de la commande publique sans minimum et avec un montant maximum annuel de : 1 830 000 euro(s) HT. La dépense estimative annuelle pour cet accord-cadre est de 1 245 000 euro(s) HT. Cette consultation n'est pas allotie