Description

FAMILLE ASSISTANCE MEDICALE A LA PROCREATION LOTS 1 A 26

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum mentionné, pour chaque lot, dans l'article 4 du CCAP. L'accord-cadre est conclu en mono-titularisation pour tous les lots sauf le 18. Aussi, l'accord-cadre est conclu en multi-attribution pour le lot 18. En effet, il est nécessaire que le Pouvoir Adjudicateur puisse en permanence avoir à disposition un Titulaire à même d'effectuer les prestations afférentes à ce lot. Le lot concerné est attribué à deux opérateurs (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres).