Description

Le marché a pour objet la fourniture d'argon liquide en vrac (N° CAS 7440-37-1, N° EINECS 231-147-0), caractérisé par des teneurs minimes en impuretés 99,999% (H2O < 3 pm, O2 < 2 ppm, CnHm < 0.5 ppm), la location et la maintenance d'une cuve pour le laboratoire de sécurité des aliments de l'ANSES, site de Maisons-Alfort. Le détail des prestations est défini en annexe technique au présent CCP

Informations complémentaires

Le marché a pour objet la fourniture d'argon liquide en vrac (N° CAS 7440-37-1, N° EINECS 231-147-0), caractérisé par des teneurs minimes en impuretés 99,999% (H2O < 3 pm, O2 < 2 ppm, CnHm < 0.5 ppm), la location et la maintenance d'une cuve pour le laboratoire de sécurité des aliments de l'ANSES, site de Maisons-Alfort. Le marché comprend également une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire : la mise en oeuvre de la télésurveillance. Le pouvoir adjudicateur décidera discrétionnairement de lever, ou de ne pas lever, cette prestation. Il s'agit d'un « marché composite » s'exécutant à prix mixtes comprenant : - Un marché ordinaire de prestations s'exécutant à prix forfaitaire concernant la location de la cuve, les prestations de maintenance de la cuve, le suivi par télésurveillance le cas échéant (si PSE retenue) et la reprise de la cuve en fin de marché. - D'un accord-cadre à bons de commande sur la base de prix unitaires pour la fourniture d'argon liquide qui fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu avec un seul opérateur économique suivant les articles R2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimum. II est fixé un plafond maximum de 140 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché. Les visites facultatives sur site sont autorisées. La date limite des visites est fixée au vendredi 28 novembre 2025. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 22 janvier 2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. A l'issue de cette première période, le marché sera reconduit expressément trois fois par période successive d'un an. La durée totale du marché, reconductions comprises, ne pourra excéder 48 mois. La réponse à la consultation devra obligatoirement être transmise par voie électronique sur la plateforme du profil acheteur de l'Anses. Les offres ne seront prises en considération qu'à la condition formelle que tous les documents demandés aient été produits au plus tard le vendredi 5 décembre 2025 à 17h00. Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ;- recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ;- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou à défaut de parution six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du tribunal administratif de Melun, 43, rue du général de Gaulle case postale 8630, 77008, melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Fax : (+33) 1 60 56 66 10