Description

* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 2-3 du RC: La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire, traité à prix forfaitaire. * Durée des marchés - Délais d'exécution Cf article 3-2 du RC: La durée de chaque marché court de la date de notification du marché jusqu'à la date de fin de la garantie de parfait achèvement ou de sa prolongation le cas échéant selon les conditions énoncées à l'article 8-5 du CCAP. Le délai global d'exécution pour cette opération est de 140 jours calendaires maximum dont 35 jours calendaires de préparation. Ce délai prend effet à compter de la date prescrite sur l'ordre de service de démarrage de l'opération de travaux. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 3-4 du Rc: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. * Protection de l'environnement Cf article 3-7-1 du RC: Une clause de protection de l'environnement est prévue au C.C.A.P. où elle fait l'objet de l'article 4.2. * Négociation Cf article 7 du RC. * Instance chargée des procédures de recours Cf article 10 du RC: Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert - 76005 ROUEN cedex Tél : 02 35 58 35 00 Fax : 02 35 58 35 03 Greffe.ta-rouen@juradm.fr * Annexe: clause de dématérialisation