Description

La présente consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet la « FOURNITURE ET MAINTENANCE DE CONTENEURS POUR L?ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE ». Le présent marché est un contrat de prestations d?acquisition de fournitures en application de l?article L 1111-4 du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable est le CCAG FCS (Fournitures Courantes et Services) en vigueur approuvé par l?arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du (CCAG) des marchés publics de FCS.