Description

La consultation s'effectue par le biais d'une procédure adaptée en vue de l'attribution d'un accord cadre mono-attributaire de travaux, pour partie à bons de commande, pour partie à marchés subséquents, avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) H.T. et sous condition des crédits budgétaires alloués au marché. L'accord-cadre donnera lieu à des bons de commande ou des marchés subséquents à bon de commande de fourniture et pose de clôtures et/ou de maintenance de ces installations. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique