Veillio La consultation a pour objet la réalisation d'une prestation d'assistance à la mission d'évaluation des Directeurs des organismes du réseau et d'une formation des futurs Directeurs évaluateurs. Les conditions techniques et administratives des prestations sont définies aux Cahiers des Clauses Administratives et Techniques Particulières (C.C.A.P et C.C.T.P).
75 - Paris (Île-de-France)
Services
MAPA
Procédure adaptée
Description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 88 000 euro(s) TTC sur sa durée totale d'exécution, en application des articles R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique.
Informations complémentaires
Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture originale. Le fond budgétaire concerné est le Budget de l'établissement Public (Bep). L'accord-cadre ne présente pas de variantes imposées et les variantes libres ne sont pas autorisées.
Publié le 4 nov. 2024 Clôturé le 5 déc. 2024, 12:00
Acheteur (1)
Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
26-50 avenue du Professeur André Lemierre, 75986, Paris cedex 20
CLAIRE
Lot (1)
PDF non disponible en apercu
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