Description

Il s'agit une procédure adaptée en application de l'article L2123-1 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera mono-attributaire et fixera toutes les stipulations contractuelles. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il sera conclu sans minimum et avec un maximum fixé en valeur à 70 000 euro(s) HT. L'accord-cadre aura une durée d'un an reconductible trois fois, soit une durée maximum de quatre ans.

Informations complémentaires

Les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) (https://www.marches-publics.gouv.fr). Lors du téléchargement du DCE, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de suppression de ladite adresse électronique ou en cas de téléchargement anonyme du DCE.