La consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour la réalisation des déclarations préalables et de la synthèse des bilans environnementaux des opérations de dragage d’entretien de la Direction Territoriale Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France
59 - Nord (Hauts-de-France)
Services
MAPA
Procédure adaptée
Description
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Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 130 000€HT. Les prestations s'exécutent sur le territoire des départements du Nord et du Pas-de-Calais.
Publié le 9 mars 2026 Date limite de réponse 10 avr. 2026, 12:00
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