Description

La consultation a pour objet la fourniture, la gestion et la livraison de tickets restaurant au bénéfice des agents du CCAS et de la Commune de Chamalières. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins