Description

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum et sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant total maximum en valeur de l'accord cadre pour l'ensemble des lots de la consultation est de 197 500 euro(s) HT par an soit 790 000 euro(s) HT sur 4 ans (durée maximale de l'accord cadre) L'accord cadre débutera à compter du 1er octobre 2025, pour une durée de 1 an, il sera renouvelable 3 fois tacitement