Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre multi-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires. L'accord-cadre est multi-attributaires. Il est attribué à 2 prestataires maximum. Il n'y a pas de montant minimum annuel pour l'ensemble de tous les attributaires. Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 380 000 Euros HT pour l'ensemble de tous les attributaires, décomposé comme suit : DCM (Direction de la Communication et de la Marque) et Cabinet du Président 210 000,00 euro(s) HT Direction des Transports 120 000,00 euro(s) HT Direction de l'Europe 50 000,00 euro(s) HT TOTAL 380 000,00 euro(s) euro(s) HT