Description

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LAVALETTE TUDE DRONNE

Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac - Hôtel Gilbert - BP 541 - 86 020 Poitiers cedex