Description

* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La présente consultation est passée en procédure adaptée par application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique. * Forme du contrat Cf article 2-3 du RC: La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre. * Durée du contrat - Délai d'exécution Cf article 3-2 du RC: Le contrat est un accord-cadre passé pour une période de 48 mois (4 ans) à compter de sa date de notification. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 3-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. * Négociations Cf article 7 du RC. * Instance chargée des procédures de recours Cf article 10 du RC: Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen cedex e-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Téléphone : 02 35 58 35 00 Fax : 02 35 58 35 03 * Annexe: clause de dématérialisation