Description

Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges (3 phases). Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché répond au besoin de réalisation d'une étude pour l'identification, la hiérarchisation et la proposition de pistes de gestion des zones humides sur certaines communes du territoire de Tours Métropole Val de Loire avec la réalisation de livrables

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRB04 Options : OUI Le contrat comporte une tranche optionnelle définie dans le cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Modalités d'ouverture des offres : Date: 16 juil. 2024 Lieu : Tours Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI Marchés réservés : NON La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Web : http://orleans.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le délai d'exécution appliqué est celui proposé dans l'offre du candidat retenu, dans le respect des maximums prévus dans les pièces du marché. Les sous-critères d'attribution sont détaillés au règlement de consultation. Les sous-critères techniques évaluent la méthodologie (20pts), les moyens humains affectés (20pts), les délais proposés (20pts), la qualité de la fiche terrain (5pts) et les mesures environnementales déployées dans le cadre de l'exécution des prestations (5pts). Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur le profil acheteur de Tours Métropole Val de Loire. Les sociétés candidates transmettent leur offre via le profil acheteur avant la date limite de réception des offres fixée. Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Zbx4cKNS-K