Description

La Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie souhaite établir un inventaire de zones humides sur son périmètre de compétence en matière de Ge.M.A.P.I., en vue de leur protection et de leur classement dans les documents d'urbanismes. La présente étude devra, dans un premier temps, inventorier, caractériser et cartographier les zones humides sur l'ensemble de la zone de l'étude. Dans un second temps, fournir des outils de protection et/ou de gestion qu'il convient de mettre en place pour les sauvegarder. Les prestations sont réparties sur 4 phases techniques décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières

Informations complémentaires

Aucune variante n'est autorisée. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique