Description

Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation concerne l'inventaire des cours d'eau et la mise à jour des zones humides sur l'ensemble du territoire de la commune de Vannes. L'objectif de l'étude vise, sur l'ensemble du territoire communal de Vannes (33,2 km2) : - A caractériser les cours d'eau selon la définition donnée par l'article L.215-7-1 du code de l'environnement - À mettre à jour l'inventaire des zones humides dont la délimitation respectera les critères de l'arrêté du 1er octobre 2009 modifiant l'arrêté du 24 juin 2008. - D'analyser ce recensement au regard du PLU et plus spécifiquement, vis-à-vis des d'orientations d'aménagements et des zones naturelles protégées, - De déterminer les outils de gestion et/ou de protection qu'il conviendrait de mettre en place pour les protéger, les mettre en valeur ou les requalifier, - D'accompagner la ville dans l'animation du comité de pilotage. La durée de 24 mois indiquée est une durée maximum. Le présent marché prendra effet à compter de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution des travaux et le prestataire restera engagé auprès de la Ville de Vannes jusqu'à l'approbation finale de la cartographie en Conseil Municipal

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh Code NUTS : FRH04 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Budget Ville de Vannes La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS44416 35044 Rennes Tél : 0223212828 Fax : 0299635684Mel : greffe.ta-rennes@juradm.fr A l'issue de l'analyse des offres, des négociations seront organisées, par mail, avec le ou les candidats les mieux classés