Description

La présente consultation concerne la réalisation de prestations relatives à : Interventions sur les espèces végétales exotiques envahissantes (EvEE) présentes sur le bassin versant de la Sèvre nantaise. La description des besoins et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et les annexes du dossier de consultation.

Informations complémentaires

La présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure adaptée passée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1-1° du code de la commande publique, et pour l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre démarre à la date de la notification pour une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année, conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du code de la commande publique. Il est donc conclu pour une durée de 3 ans maximum. Conformément à l'article R.2162-4 du code de la commande publique, l'accord cadre sera conclus sans minima et avec un maxima annuel de 49 000 euro(s) HT, soit un montant maximum total de 147 000 euro(s) HT en cas de reconductions. L'acheteur met à disposition gratuitement le dossier de consultation qui peut être téléchargé par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation suivante : https://www.e-marchespublics.com (profil acheteur de l'EPTB Sèvre Nantaise) L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction sur ce site.