Interventions ponctuelles sur voirie et réseaux communautaires
62 - Pas-de-Calais (Hauts-de-France)
Travaux
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. 450 000.00 euro(s) HT maxi par an
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. En cas de travaux sous délai d'urgence sous 48h, les travaux seront à tour de rôle pour les 3 entreprises retenues selon l'ordre établi suite à l'accord cadre
Publié le 19 déc. 2024 Clôturé le 24 janv. 2025, 12:00
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