Description

Le présent accord-cadre a pour objet d’assurer les interventions physiques sur sites en respectant les procédures établies, suite à déclenchement du système d’alarme intrusion ou incendie, dysfonctionnement d’une installation, de procéder à des interventions de mise sous alarme ou levée d‘alarmes des sites, des prestations d’ouverture et de fermeture des locaux, ou bien à effectuer des rondes sur certains sites.

Informations complémentaires

L’absence de visite rendra l’offre du candidat irrégulière, sauf si ce dernier justifie de sa connaissance des locaux par ailleurs. Les visites des sites pourront être effectuées entre le 13/10/25 et le 17/10/25.Toute demande de rendez-vous pour une visite doit être faite auprès du service Gestion des Moyens et Sécurité par courriel avant le 09/10/2025 auprès de M. Thierry BEAUNAT courriel : thierry.beaunat@caf83.caf.fr et Mme Marine GAUTHEY : marine.gauthey@caf83.caf.fr Accord-cadre de services, passé selon une procédure adaptée, en application de l'article R.2123-1 du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 applicable aux organismes privés de Sécurité Sociale par l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale. Les prestations donnent lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire sans marché subséquent, sans minimum et avec maximum exprimé en euros de 30 000 € HT reconduction comprise, en application des articles R2162-1 et suivants, R2162-13 et R.2162-14 du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018.Le présent accord-cadre est conclu à partir du 01/01/2026 pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement 1 fois pour une durée d’un an. Le mode de règlement des prestations choisi par la CAF du Var est le virement. En vertu de l'article R.2192-10 du décret du 3 décembre 2018, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par la CAF du Var ou, si elle lui est postérieure, à compter de la date du service fait constaté par la Caisse d'Allocations Familiales du Var. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des plis. Seul le dépôt des offres par voie électronique est régulier. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en français et exprimées en euros. Le candidat n'est pas tenu de signer électroniquement son offre au stade de la remise des offres. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/ Le marché est financé par des fonds propres, sur le budget de fonctionnement de la CAF du Var. En application de l'article R. 2185-1 du Décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 la Caisse d'Allocations Familiales du Var se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CAF du Var, adresse internet : https://www.marches publics.gouv.fr/ Procédure de recours : Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Judiciaire, 6, rue Joseph Autran - 13006 Marseille, Téléphone : 04 91 54 37 69 Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Si le candidat estime que la CAF du Var a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes : - introduction d'un référé précontractuel à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature du marché - introduction d'un référé contractuel dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché Auprès du Tribunal spécialisé suivant : Greffe du Tribunal Judiciaire 6, rue Joseph Autran 13006 Marseille Téléphone : 0491543769