Description

Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1°et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre multi-attributaire (3 attributaires maximum) sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord cadre est conclu pour une période initiale qui débutera à la date de notification du contrat et se terminera le 31/12/2025. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est définie comme suit : - De la date de notification au 31/12/2025 - Du 01/01/2026 au 31/12/2026 - Du 01/01/2027 au 31/05/2027 - Du 01/01/2028 au 31/12/2028 - Du 01/01/2029 à la date anniversaire de l'accord cadre

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique est également autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Financement : ressources propres du CD18 Modalités de paiement : 30 jours Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au CCAP. Possibilité d'avance. Montant max annuel du lot 1 : Période 1 allant de la date de notification au 31/12/2025 : 250 000,00 euro(s) HT Période 2 du 01/01/2026 au 31/12/2026 : 300 000,00 euro(s) HT Période 3 du 01/01/2027 au 31/12/2027 : 300 000,00 euro(s) HT Période 4 du 01/01/2028 au 31/12/2028 : 300 000,00 euro(s) HT Période 5 du 01/01/2029 à la date anniversaire de la notification de l'accord cadre : 50 000,00 euro(s) HT Montant max annuel du lot 2 : Période 1 allant de la date de notification au 31/12/2025 : 150 000,00 euro(s) HT Période 2 du 01/01/2026 au 31/12/2026 : 200 000,00 euro(s) HT Période 3 du 01/01/2027 au 31/12/2027 : 200 000,00 euro(s) HT Période 4 du 01/01/2028 au 31/12/2028 : 200 000,00 euro(s) HT Période 5 du 01/01/2029 à la date anniversaire de la notification de l'accord cadre : 50 000,00 euro(s) HT Révision des prix semestrielle (cf art 6 du CCTP). Les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : - Le candidat classé en n°1, au vu des critères de l'accord cadre, se verra attribuer les Bons de commande au titre de l'accord-cadre sur la base du BPU, - De façon systématique et sans remise en concurrence, les prestations de travaux ou à la demande quel que soit le montant, - De façon générale, sauf opération spécifique globale individualisée, objet d'une consultation indépendante, les travaux relatifs aux ouvrages intéressés par le présent accord cadre. Défaillance du candidat n°1 : - En cas de défaillance du titulaire classé en n°1 dans l'accomplissement de ses obligations ou en cas d'un plan de charge trop important donné par le maître d'ouvrage à ce titulaire dans un délai restreint, en accord avec ce titulaire, le maître d'ouvrage pourra passer des bons de commandes pour réaliser des prestations ou travaux au candidat classé n°2 au titre de l'accord cadre d'origine et ceci sur les bases du bordereau de prix de ce dernier, puis au n°3 en cas de défaillances successives. - Sur simple constat du maître d'ouvrage, lorsque le candidat classé n°1 ne respecte pas le délai d'intervention contractuel indiqué sur le bon de commande ou sur absence de réponse sur l'opération commandée ; pour la réalisation des prestations, sur appréciation du maître d'ouvrage, la prochaine commande sera directement attribuée au candidat n°2, puis au n°3 en cas de défaillances successives. De plus si le titulaire classé n°1 ne remet pas le devis dans les délais prévus au CCTP et après une relance du donneur d'ordre le maître d'ouvrage s'adressera au titulaire classé en n°2 puis au n°3 en cas de défaillances successives