Description

Mise en oeuvre d'interventions d'Éducation à l'Environnement et au Développement Durable (EEDD) à destination des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques se situant dans les 11 communes du territoire de Coeur du Var

Informations complémentaires

- La présente consultation est passée suivant une procédure adaptée en application des articles L.2113-15 et R.2123-1 al.3° du CCP. - En application de l’article L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s’inscrivent dans un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de : * Lot n° 1 : 45 000 € HT sur la durée totale du marché * Lot n° 2 : 130 000 € HT sur la durée totale du marché * Lot n° 3 : 30 000 € HT sur la durée totale du marché * Lot n° 4 : 30 000 € HT sur la durée totale du marché * Lot n° 5 : 45 000 € HT sur la durée totale du marché - L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois, conformément à l’article L.2125-1 al.1 du CCP. - En application de l’article R.2113-1 du CCP, les candidats ont la possibilité de répondre à un seul lot, plusieurs lots ou à l’ensemble des lots. - Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours, soit 4 mois, à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. - Selon les dispositions de l’article R.2132-2 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition gratuitement le dossier de consultation par voie électronique, à l’adresse suivante : http://emarches.coeurduvar.com/ et sur le site www.marches-securises.fr. - Pour l’obtention de tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite via notre plateforme dématérialisée www.marches-securises.fr. - Le pli contenant la candidature et l’offre sera transmis et déposé OBLIGATOIREMENT par voie électronique sur le site http://emarches.coeurduvar.com/ ou sur le site www.marches-securises.fr.