Description

La consultation porte sur l'intervention d'un coordonnateur de sécurité et de protection de la santé au profit de l'Eco-Quartier des Bergères à Puteaux. Il définit les conditions de réalisation de l'assistance technique demandée par le pouvoir adjudicateur et concerne l'intervention d'un Coordonnateur de Sécurité et Protection de la Santé de niveaux 1, 2 et 3 sur les chantiers de travaux réalisés sur l'Eco-quartier des Bergères à Puteaux. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.). La consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 1° du code de la commande publique Montant et estimation du marché : Compte tenu du nombre incertain de missions à réaliser, les prestations sont rémunérées, suivants les dispositions des articles R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique par l'application des prix unitaires fixés à l'annexe 1 de l'Acte d'engagement (BPU) et seront déclenchées par l'émission de bons de commandes. L'accord-cadre est conclu : - Sans montant minimum annuel - Avec un montant maximum annuel : 55 000.00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 20 000.00 euros H.T. de prestations par an (pour l'ensemble des prestations). Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.

Informations complémentaires

DURÉE DU MARCHE : Le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). La reconduction du marché intervient à sa date anniversaire. PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DÉPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/. ÉLABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise, Téléphone 0130173400, Télécopieur : 0130173459, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Adresse internet : https://www.cergypontoise.tribunaladministratif.fr/tacaa/ Siret : 179 507 025 00015