Description

Intervention de dépose/repose du batardeau de Kermélo - Etang de Kermélo

Informations complémentaires

Le marché est passé en procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique. Le marché n'est pas couvert par l'accord sur les marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique). Montant des commande pour la période de l'accord-cadre (12 mois) : Minimum 0 euro(s) HT - maximum 199 000.00 euro(s) HT. Délai de validité des offres / Le délai de validité des offres est fixé à 3 mois à compter de la date limite de réception des offres. Mode de dévolution / Le marché peut être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises. Durée du contrat : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an (12 mois) à compter de sa notification. Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prix sont fermes sur les 6 premiers mois de la durée du marché puis révisables conformément aux dispositions du CCAP. Délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Transmission électronique : La transmission des documents par voie électronique sécurisée est obligatoire pour cette consultation. Elle devra être effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : www.megalis.bretagne.bzh Négociation : Une négociation pourra être engagée si nécessaire. Visite : Une visite sur site est possible, le site étant libre d'accès et ouvert au public. Procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Rennes - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex - Tél : 02 23 21 28 28.