Description

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif aux prestations d'interprétariat et traduction de documents pour les services du Département du Nord - lot unique Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) (seul) opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois. - Montant minimum annuel : sans montant minimum - Montant maximum annuel : 41 666,67 euro(s) HT, 50 000 euro(s) TTC

Informations complémentaires

Procédure adaptée ouverte - Article R2123-1 1° du Code de la commande publique Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents - Article R2162-3 du Code de la commande publique Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RC. Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Précision sur la date à laquelle seront fournis les services : mars 2025. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Le marché fait l'objet d'un financement par des fonds européens (projet INTERREG). Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur;