Description

La solution proposée doit offrir une liaison privée, garantissant une totale sécurité et confidentialité des flux transportés

Informations complémentaires

Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (article. L. 5511 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 5515 et s. pour les entités adjudicatrices) ; du référé contractuel (article L. 55113 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.