Description

Conformément aux dispositions de : - l'article L. 2113-1-2°L du Code de la commande publique, le présent marché ne prévoit pas de décomposition en lots car la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile l'exécution des prestations ou risque de conduire à une procédure infructueuse. - l'article R. 2151-8-2° du Code de la commande publique, les variantes sont autorisées. - La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahier des Clauses Particulières (CCP)

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info Valeur estimée hors TVA : 48 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 22 sept. 2025 Lieu : Mairie du Blanc-Mesnil Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2029 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 93558 Montreuil Tél : 0149202000 Fax : 0149202099Mel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Web : https://citoyens.telerecours.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 93558 Montreuil Tél : 0149202000 Fax : 0149202099Mel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. La date de renouvellement est donnée à titre indicatif. Seules les variantes telles que décrites au règlement de la consultation sont autorisée. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur : https://www.marches-publics.info Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres